Le site npm.education
Le site npm.education est la propriété de NPM Éducation :
SASU au capitale de 3 000,00 euros
RCS de Montauban sous le numéro : 930 841 812
Code APE 6201Z
Siret : 930 841 812 00017
Siège social : 55 chemin de Maladen – Jouanal 82160 Caylus, France
Responsable de publication : Cyril Gilbert
Contact : legal@npm.education
Hébergement du site
Société OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
tél : +33 (0)8 203 203 63
Hébergement des vidéos
Vimeo.com, Inc.
555 West 18th Street New York
New York 10011
Etats-Unis
Données personnelles
Sur le site npm.education il est possible d’effectuer des commandes découvertes et des commandes annuelles d’abonnements de la ressource Tutomath pour le compte d’établissements scolaires en éditant de façon automatisée des bons de commande.
Ces bons de commande, pour pouvoir être édités, nécessitent des informations :
– renseignées par l’utilisateurs (personnelles : mails, nom, prénom, fonction) ou relatives à la commande (UAI…).
– extraites de nos bases de données à des fins d’automatisation, fournies par les services du GAR, disponibles publiquement via data.education.gouv.fr
Les données à caractère personnel (DCP) renseignées par l’utilisateurs sont strictement confidentielles, ne sont en aucun cas enregistrées dans une base de données lors de la commande et ne servent qu’à éditer des commandes au format pdf que l’utilisateur peut enregistrer et imprimer pour le compte de l’étblissement. Les commandes adressées à NPM Éducation sont traitées ultérieurement par nos soins, manuellement, à partir, et uniquement, de ces pdf.
L’utilisateur est informé qu’il sera inscrit à la Newsletter par nos soins (manuellement). La newsletter servant entre autres à informer les utilisateurs de la ressource Tutomath d’éventuelles évolutions techniques, de mises à jour, d’interruption de services…
Il est bien sûr possible de se désabonner à tout moment via un lien présent dans les newsletter.
Droits des personnes concernées :
Vous avez le droit :
– de demander des informations sur les données personnelles vous concernant que nous traitons (art. 15 RGPD). En particulier, vous pouvez obtenir des informations sur les finalités du traitement, sur la catégorie de données personnelles, sur les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, sur la période de conservation prévue, sur l’existence d’un droit de rectification, de suppression, de restriction du traitement ou d’opposition, sur l’existence d’un droit d’introduire une réclamation, sur l’origine de vos données, sauf si nous les avons collectées, et sur l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, si nécessaire, des informations utiles sur ses détails;
– d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel qui sont inexactes, ou la complétion des données à caractère personnel incomplètes (art. 16 RGPD).
– d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant, sauf si leur traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour respecter une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice (art. 17 RGPD).
– d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel, lorsque le traitement est illicite mais vous vous opposez à leur effacement, lorsque nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel mais celles-ci sont encore nécessaires pour vous pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou encore lorsque vous vous êtes opposés au traitement en vertu de l’art. 21 al. 1 RGPD (art. 18 RGPD).
– de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de demander le transfert de ces données à un autre responsable du traitement (art. 20 RGPD) et
– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL), en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle ou votre lieu de travail ou au lieu de notre siège (art. 77 RGPD).
Transfert de données :
Nous ne transférons aucune donnée personnelle à des tiers.
Cookies du site npm.edcuation :
– ceux strictement nécessaire au bon fonctionnnement technique intrinsèque du site,
– ceux strictement nécessaire à la diffusion sécurisée des vidéos,
Ces cookies, dont nous ne faisons pas usage, sont purement techniques et ne récoltent aucune information à caractère personnel. Ils sont exemptés du recueil de votre consentement par la CNIL.
Mise à jour et modifications des informations relatives à la protection des données personnelles :
Le développement du site npm.education, des fonctionnalités, ainsi que des exigences légales ou administratives peuvent rendre nécessaire la modification de ces informations sur la protection des données.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des vidéos du site npm.education est la propriété de NPM Éducation et est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle, et ce dans le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle :
• toute reproduction totale ou partielle des vidéos, y compris copie d’écran, et des audios est strictement interdite,
• il est interdit de modifier, copier, re-publier, transmettre, vendre ou distribuer quelle que soit la technologie utilisée, les vidéos et les audios.
Le non-respect d’une des dispositions précitées expose le contrevenant, et toutes personnes responsables, à des actions judiciaires sanctionnées civilement et pénalement au titre de la contrefaçon.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Le site npm.education est principalement destiné aux enseignants, personnels de direction… des établissements scolaires concernés par la ressource. Faites en usage et bon usage.
Si nous constatons un mauvais usage du site, nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à celui-ci et d’en informer les autorités compétentes ad’hoc.
le site npm.education pourra évoluer, ainsi que les CGU, en fonction des besoins, des contraintes techniques ou juridiques.
Conditions Générales de vente (CGV)
Les Conditions Générales de Vente sont systématiquement renseignées en deuxième page des commandes effectuées et sont relatives à la commande éditée.